Les constituants rejettent l'article 22 du projet de loi sur l'ISIE

Réunis, mercredi, au Bardo, pour poursuivre l'examen du projet de loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), les constituants ont rejeté l'article 22 de ce projet.

L'article 22 stipule que les administrations publiques, toutes catégories confondues, doivent mettre à la disposition de l'ISIE, le cas échéant, toutes les ressources financières et humaines nécessaires ainsi que les statistiques et les bases de données dont elles disposent pour l'aider à s'acquitter pleinement de sa mission.

L'Assemblée nationale constituante qui a entamé ses travaux vers 11H00 à défaut de quorum, a adopté l'article 23 du projet de loi sur l'ISIE.

La plénière devra reprendre vers 15H00 au niveau des présidents des groupes parlementaires pour parvenir à un consensus sur l'article 22.