Publié le 12 Dec 2012, à 20:15

L'ANC adopte le projet de loi sur l'ISIE

L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté mercredi un projet de loi portant sur la création d'une Instance supérieure indépendante électorale (Isie) de neuf membres élus qui seront chargés d'organiser les prochaines élections en Tunisie.

Le projet a été adopté par 120 voix pour, 5 contre et 8 abstentions à l'issue d'un débat marathon, qui a duré plus d'un mois en raison de désaccords sur la composition de la commission de tri des candidats à l'Isie.

Cette commission sera finalement composée suivant les proportions de la représentativité des blocs à l'ANC, Ennahdha y comptera neuf membres sur 22.

Le résultat du vote au sein de la commission de tri doit être soumis à la plénière et se fera aux deux-tiers lors de deux premiers tours, avant de passer à la majorité absolue au troisième tour.

Le principe de la parité homme-femme sera respecté pour les candidatures.

Cela veut dire en pratique que la commission devra trier toutes les candidatures qui lui seront soumises pour élire au trois quarts 36 candidats (18 hommes et 18 femmes) parmi lesquels les neuf membres de l'Isie seront choisis par la plénière selon des critères définis par la loi.

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