Le Syndicat des magistrats tunisiens demande au président Marzouki de ne pas promulguer la loi organisant l'Instance de l'ordre judiciaire

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a demandé, mardi, au président de la République provisoire, Moncef Marzouki, de s'abstenir de promulguer la loi organisant l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire dans sa conception actuelle, et demande une audience, dans les plus brefs délais, au vu de la gravité de l'impact de cette situation sur la bonne marche de la justice.

Selon le syndicat, la loi sur l'Instance de l'ordre judiciaire telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale constituante, ne répond pas aux attentes des Tunisiens et aux aspirations des magistrats à un pouvoir judiciaire indépendant ».

L'absence d'attributs d'impartialité du pouvoir judiciaire, conformes aux standards internationaux, procède, selon le syndicat, d'une volonté évidente de politiser le secteur et de favoriser ainsi les divergences et les allégeances.

Le Syndicat critique, par ailleurs, les compétences restreintes dévolues à l'Instance de l'ordre judiciaire et le maintien des prérogatives du ministre de la Justice, au risque de consacrer la double compétence et la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.