Menu

Composition de la commission chargée d'organiser les élections de l’instance provisoire de la justice judiciaire

Publié le mardi, 21 mai 2013 | 2 min | Politique
  • Le bureau de l’Assemblée Nationale Constituante a publié la composition de la commission chargée d'organiser les élections de l’instance provisoire de la justice judiciaire.

    6 députés et 9 magistrats (3 de chaque rang) ont été retenus conformément à la loi n° 13 datant du 2 mai2013 du JORT.

    Voici la composition:

    Magistrats du 3ème rang : Hichem Lassaâd Saîda Semni Fehima kossantini

    Magistrats du 2ème rang : Tahar Laabidi Sofien Ourabi Lobna Rkik

    Magistrats du 1er rang Mohamed Ali Barhoumi Nabil Rasshi Amor Oueslati

    Les 6 députés : Mohamed Gahbich Amel Ghouil Hanène Sassi Imed Hammami Sana Marssni Hichem Hosni

Composition de la commission chargée d'organiser les élections de l’instance provisoire de la justice judiciaire