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Des députés appellent à rejeter la version du projet de la Constitution présentée par Habib Khedher

Publié le lundi, 01 juillet 2013 | 2 min | Politique
  • Des députés de l’assemblée nationale constituante ont réclamé, dans un communiqué rendu public, ce lundi 1er juillet 2013, le rejet de la version du projet de la Constitution présentée par le comité de rédaction, président par Habib Khedher, et l’adoption de la version consensuelle proposée par les comités constituants.

    Ces députés considèrent la version du comité de rédaction comme une opération de fraude et une violation à l’article 104 des dispositions du régime interne de la constituante.

    Notons, par ailleurs, que dès l'achèvement de la discussion du projet de constitution, les députés se chargeront d'examiner, article par article, la loi d'immunisation de la révolution.

Des députés appellent à rejeter la version du projet de la Constitution présentée par Habib Khedher