Article 3 du projet de loi sur l'ISIE: 13 points sur 18 adoptés

L'examen en plénière, mardi après-midi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC), de l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été marqué par l'adoption de 13 points sur un total de 18 fixant les attributions de l'instance et les opérations électorales et référendaires.

Selon l'article 3, les attributions de l'ISIE concernent la détention du registre des électeurs et son actualisation, la fixation des listes des électeurs, l'établissement du calendrier des élections et des référendums et leur affichage, la réception des dossiers de candidature, la garantie de l'intégrité des élections, l'accréditation d'observateurs et de journalistes, la fixation des règles pour les campagnes, le dépouillement des résultats, le contrôle du financement et la diffusion d'une culture électorale.

L'examen en plénière du projet de loi organique portant création de l'ISIE qui comporte 36 articles, se poursuivra mercredi après-midi.