Adoption de l’amendement de certains articles du règlement intérieur de l’ANC

Réunie, lundi soir, en plénière, l’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé l’amendement de certains articles de son règlement intérieur en l’absence des députés de l’opposition.

L’amendement, qui a englobé les articles 36, 79, 89, 106 et 126 du règlement intérieur de l’ANC, vise à accélérer la discussion des articles de la Constitution et à conférer plus d’efficacité aux travaux de la Constituante.

En vertu des nouvelles dispositions de l’article 36, le quorum requis pour la tenue des réunions du bureau de l’ANC doit passer des 2/3 et à la moitié de ses membres, au cas où le quorum initial n’aurait pas été atteint, après une heure de retard.

Après son amendement, l’article 79 autorise à la moitié des membres de la Constituante de convoquer, par le biais d’une pétition, une plénière, sans pour autant consulter le président de l’Assemblée ou son bureau.

L’article 89 amendé, vient limiter les demandes de points d’ordre, lors des plénières, autorisant, ainsi, à chaque bloc et à 10 députés hors-groupes, une seule intervention par plénière.

Quant à l’article 106, il augmente, de 5 à 15, le nombre des députés intervenant pour avancer des propositions d’amendement, tout comme il réduit le nombre des constituants intervenant lors du débat.

Cet article prévoit, aussi, la diffusion des propositions d’amendement sur le site WEB de l’ANC pour les rendre accessible au grand public.

En vertu de l’article 126 amendé, tout député qui s’absente, à trois reprises, sans préavis sera soumis à des sanctions.