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L’Assemblée nationale Constituante (ANC) réunie, en plénière, mercredi, a annulé les amendements introduits aux art.36 et 79 du règlement intérieur de la Constituante.
Les amendements en question ont été rejetés par les députés de l’opposition et du groupe du parti Ettakatol à l’ANC. L’annulation de ces amendements ouvre droit au maintien de la version initiale des textes des deux articles, tout en introduisant une légère modification relative à la tenue des réunions du bureau de l’ANC chaque semaine au lieu de deux semaines.
105 députés ont voté pour l’annulation de ces amendements, contre 49 objections et 14 abstentions. La séance plénière du 4 novembre 2013 avait adopté les amendements introduits dans les art.36, 79, 89, 106 et 126.
La commission des compromis sur le projet de Constitution et la commission de sélection des candidatures à l’ISIE reprendront leurs travaux à partir de jeudi, 28 novembre 2013.
