Une pétition de 86 signataires appelant à accélérer l'examen de la loi d'immunisation de la révolution

Un groupe de députés des groupes parlementaires d'Ennahdha et du CPR a remis, hier jeudi 23 mai, une pétition appelant à accélérer l'examen de la loi d'immunisation de la révolution, et comportant 86 signatures, au bureau de l'Assemblée nationale constituante.

Existant jusqu'ici sous forme de projet de loi issu de la commission de législation générale, l'immunisation de la révolution prévoit notamment une révision de la loi sur les partis politiques consistant en l'exclusion de responsables et d'anciens membres du RCD dissous sous l'ancien régime pour une durée de 7 ans.