Menu

Tunisie: Une marge de bénéfice maximum à appliquer à la vente au détail du poisson

Publié le samedi, 21 février 2015 | 2 min | Economie
  • Le ministère du commerce a annoncé, samedi, qu’il va fixer, à partir de lundi 23 février, une marge de bénéfice maximum à la vente au détail du poisson.

    Cette marge est fixée, selon un communiqué du département du Commerce, à 25% pour le poisson vendu sans entretien après la pêche et de 35% pour le poisson nettoyé et coupé en morceaux.

    Toute infraction, a précisé le ministère, fera l’objet de poursuites judiciaires, telles définies par la Loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix.

    La loi stipule, en fait, que « les majorations illicites de prix ainsi que les pratiques des prix illicites, sont punies d’un emprisonnement de seize jours à trois mois et d’une amende de 50 dinars à 20 mille dinars, ou de l’une de ces deux peines ».

Tunisie: Une marge de bénéfice maximum à appliquer à la vente au détail du poisson