Salsabil Klibi : L’amendement de l’article 45 du règlement intérieur de l’ARP est inconstitutionnel

Le vote de la proposition d’amendement de l’article 45 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants des peuples (ARP) est manifestement inconstitutionnel, a affirmé Salsabil Klibi, professeure de droit constitutionnel.

La Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales avait adopté lors de sa réunion, mercredi, une proposition d’amendement de l’article 45 du règlement intérieur de l’ARP.

La proposition prévoit que le député démissionnaire du parti ou de la liste de candidats ou de la coalition électorale sous lesquels il a présenté sa candidature ou le bloc qu’il a rejoint, perde sa qualité de député et soit remplacé par un autre candidat de la même liste.

Kélibi explique dans une déclaration recueillie par l’agence TAP, vendredi 8 mai 2020, que l’adoption dudit amendement va à l’encontre des dispositions de l’article 35 de la Constitution garantissant la liberté de créer les partis politiques ainsi que du décret-loi 2011-87, portant organisation des partis politiques, garant à son tour de la liberté d’organisation et de rejoindre les partis politiques et de s’en retirer.

Par ailleurs, elle met en garde contre les conséquences de tels amendements en l’absence d’une Cour constitutionnelle, “seule en mesure de déterminer la constitutionnalité ou non d’un projet d’amendement”.

“L’adoption par la commission du règlement intérieur de l’amendement de l’article 45 va aussi à l’encontre de l’article 20 de ce règlement qui stipule qu’un député devient le député de tout le peuple, une fois que les résultats définitifs des élections législatives sont annoncés, et non un député d’un parti, d’une liste ou d’une coalition électorale”, a-t-elle fait remarquer.

Donc, conclut-elle, “sanctiLe vote de la proposition d’amendement de l’article 45 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants des peuples (ARP) est manifestement inconstitutionnel, a affirmé Salsabil Klibi, professeure de droit constitutionnel.

La Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales avait adopté lors de sa réunion, mercredi, une proposition d’amendement de l’article 45 du règlement intérieur de l’ARP.

La proposition prévoit que le député démissionnaire du parti ou de la liste de candidats ou de la coalition électorale sous lesquels il a présenté sa candidature ou le bloc qu’il a rejoint, perde sa qualité de député et soit remplacé par un autre candidat de la même liste.