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Un avis de recours contre une proposition de loi sur l'immunisation de la révolution, déposé par Béji Caid Essebsi, président de Nidaa Tounes, a été notifié, jeudi, 19 juin 2013, à la présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Le Tribunal administratif a informé l'ANC de l'obligation de répondre, dans un délai d'une semaine, au recours porté contre les procédures d'examen et de présentation de la proposition en question, par les commissions parlementaires de l'ANC, indique une source responsable à l'ANC.
Lundi dernier, l'avocat de Béji Caid Essebsi avait annoncé avoir intenté un recours contre une proposition de loi sur l'immunisation de la révolution, sur fond d'exception d'irrecevabilité pour vice de compétence.
La commission de la législation générale a été saisie à titre principal de la proposition de loi, alors que cette compétence est du ressort de la commission des droits et des libertés et des relations extérieures, a justifié l'avocat de Caid Essebsi.
En contrepartie, la présidente de la commission de la législation générale, Kalthoum Badreddine a déclaré à l'Agence TAP que la majorité des projets et des propositions de loi, notamment, celles qui sont nouvelles sont examinés devant ladite commission.
La proposition de loi a été formulée à l'initiative du groupe Ennahdha, du CPR, des élus du parti Liberté et Dignité et du parti Wafa ainsi que des indépendants.
