Projet de loi sur l'immunisation de la révolution: les avocats de Béji Caid Essebsi contre attaque

Des avocats du leader du parti Nidaa Tounès, Béji Caid Essebsi, déposeront, aujourd’hui, 17 juin 2013, une plainte en vue de bloquer le projet de loi sur l’immunisation de la révolution, et faire appel aux activités des six commissions et de la direction de l’Assemblée Nationale Constituante.

Les avocats estiment que la commission de la législation générale n’a pas le droit de trancher sur cette loi qui reste l’une des prérogatives de la commission des droits et libertés et considèrent cela comme une infraction à l’article 67 du règlement intérieur de l’ANC.