Prélèvement de 1% sur les salaires nets dépassant 1700 d/mois

Le ministère des finances a entamé, depuis Février 2013, le prélèvement de 1% sur les salaires et revenus des personnes physiques, dont le revenu mensuel net dépasse 1700 dinars, sous forme de taxe. Les sommes ainsi prélevées seront versées au profit de la caisse générale de compensation.

M.Slim Besbes, Secrétaire d’Etat chargé des finances, a indiqué que cette mesure qui s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2013, est nécessaire pour ancrer l’équité sociale et fiscale et faire adapter la législation fiscale à la situation sociale du pays.

La loi de finances 2013 stipule le prélèvement de 1% sur les salaires et revenus des personnes physiques (résidants et non résidants) dont le revenu annuel net dépasse 20 000 dinars, avec un plafond (de prélèvement) de 2000 dinars par an. Cette mesure est applicable pour toute personne obéissant à ces critères, quelque soit son régime fiscal.