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Possible recours contre le jugement d'annulation des sanctions prises par la justice européenne contre le clan Ben Ali

Publié le mercredi, 29 mai 2013 | 2 min | Politique
  • La Tunisie peut intenter un recours en justice contre le jugement rendu, mardi, par la justice européenne ordonnant l'annulation des sanctions prises par l'Union Européenne, en 2011, contre plusieurs proches du président déchu Zine el Abidine Ben Ali, a déclaré une source au sein de la Commission de récupération des avoirs spoliés.

    Selon cette source, le délai du dépôt du recours est fixé à deux mois à partir de la date du jugement, faisant remarquer que le recours peut être intenté par la République tunisienne, le conseil de l'UE ou par la Commission Européenne.

    Plusieurs agences de presse internationales se sont faits l'écho de l'annulation des sanctions prises par le tribunal de l'UE contre les proches du président déchu, Sakher Materi, Slim Chiboub, Mohamed Trabelsi, Ines Ejri, Moncef Trabelsi, Salima Trabelsi et Tarak Trabelsi, accusés de détournement de fonds publics.

Possible recours contre le jugement d'annulation des sanctions prises par la justice européenne contre le clan Ben Ali