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Nouvelle commission pour définir les modalités de l'amnistie et la libération conditionnelle

Publié le mercredi, 24 juillet 2013 | 2 min | Politique
  • La Présidence de la République a annoncé, mardi 23 juillet 2013, qu'elle accordera une amnistie générale à certains détenus à l'occasion de l'Aïd El Fitr. Une remise en liberté conditionnelle sera aussi attribuée à certains détenus à l'occasion de la fête de la République.

    La Présidence a aussi annoncé que des commissions ont été formées par des membres des ministères concernés et des représentants de la société civile pour donner des réclamations à propos des personnes qui méritent une amnistie.

    Il a également été décidé de séparer la date de l'amnistie et celle de la libération conditionnelle (accordée par le ministre de la Justice) dans le cadre des dispositions des procédures pénales, afin d'assurer la sécurité des prisonniers libérés.

Nouvelle commission pour définir les modalités de l'amnistie et la libération conditionnelle