Le juge d’instruction du 12ème bureau du tribunal de première instance de Tunis a émis, dans la journée du jeudi 31 octobre 2013, des mandats de dépôt contre 3 individus accusés d'avoir tué l’agent des forces de l’ordre dans une opération terroriste dans la région de Menzel Bourguiba (gouvernorat de Bizerte).
Les concernés sont accusés d'homicide volontaire et d’appartenance à une organisation terroriste.
Pour rappel l’acte terroriste a eu lieu dans la soirée du 23 octobre 2013, et les trois individus à bord de leur véhicule avaient ouvert le feu sur une patrouille qui se trouvait à l’entrée de la ville tuant un agent des forces de l’ordre et en blessant un autre.