Loi de finances complémentaire: augmentation du prix du timbre fiscal exigé sur les factures et les cartes téléphonique

Le projet de loi des finances pour l'exercice 2014 propose d'augmenter le prix du timbre fiscal exigé sur les factures et les cartes de recharge téléphonique de 400 millimes à 500 millimes.

Cette opération devrait générer des ressources additionnelles au profit du budget de l'Etat de l'ordre de 16 MD. Il préconise, en outre, d'augmenter le prix du timbre fiscal exigé au titre des autorisations pour l'ouverture des débits de vente de boissons alcoolisées de 200 dinars à 500 dinars.

Le timbre fiscal sur les autorisations d'achat et d'introduction d'armes augmentera de 20 à 200 dinars. Cette mesure devrait mobiliser 120 mille dinars.

Le projet de loi complémentaire pour l'année 2014 comprend une décision révolutionnaire consistant en la levée du secret bancaire, en permettant aux services de la fiscalité d'obtenir, dans le cadre de la réforme fiscale, des extraits relatifs aux comptes bancaires ouverts auprès des banques, de l'Office National de la poste et des gestionnaires de portefeuilles financiers.