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Liste des magistrats élus à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire

Publié le lundi, 08 juillet 2013 | 3 min | Société
  • Le président de la commission indépendante de supervision des élections de l'Instance à l'ANC, Mohamed Gahbiche, a annoncé, dimanche, la liste des magistrats élus à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire.

    Cette liste se compose comme suit:

    Juges de cassation - Faouzi Maalaoui, 114 voix - Yosra Hamdi, 99 voix - Oualid Melki, 97 voix - Sofiane Selliti, 68 voix

    Juges de cour d'appel - Mohamed Romdhani, 118 voix - Moufida Mahjoub, 95 voix - Youssef Bouzakher, 90 voix

    Juges de première instance - Khaled Ayari, 139 voix - Wassila Kaabi, 125 voix - Leila Ezzine, 107 voix

    Les élections avaient démarré, dimanche, au siège du ministère des droits de l'Homme, au Bardo, et se sont poursuivies jusqu'à 16h00.

    Les candidats étaient au nombre de 57: 15 juges de cassation, 23 de cour d'appel et 19 de première instance.

    L'Instance provisoire de l'ordre judiciaire se compose de 20 membres dont dix magistrats élus et cinq désignés ainsi que cinq professeurs universitaires exerçant au barreau.

    Ces derniers seront élus parmi sept candidats, mercredi, 10 juillet 2013, à l'ANC.

Liste des magistrats élus à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire