Le gouvernorat de Tunis introduira un pourvoi contre la décision du conseil municipal du Kram de créer un fonds de la Zakat

Le gouverneur de Tunis, Chadli Bouallegue a publié, mardi soir, une mise au point à propos de la création par la municipalité du Kram d’un fonds de la Zakat. Il y affirme que les services du gouvernorat introduiront un pourvoi contre la décision du conseil municipal de la commune sur ce point.

La municipalité du Kram, a-t-il expliqué, n’a pas tenu compte du contenu de la correspondance qui lui a été adressée le 13 février dernier sur ce point.

Les services municipaux du Kram n’ont pas entamé jusqu’à maintenant une procédure légale ou administrative concernant la création d’un fonds, a-t-il ajouté, affirmant que le gouvernorat de Tunis fera appliquer la loi et s’adressera au tribunal administratif le cas échéant.

Et de préciser que : » le gouvernorat a officiellement envoyé un courrier au président de la municipalité du Kram et l’a informé de la teneur d’une correspondance du ministre des affaires locales dans laquelle il appelle à se conformer à l’article 138 du Code des collectivités locales, aux modalités du système financier local et au Code de la comptabilité publique ».

L’article 138 du Code des collectivités locales, lit-on dans la mise au point, prévoit « une seule exception assortie de conditions ». Celle de « l’ouverture d’un compte spécial auprès de l’agent comptable de la collectivité locale dans lequel est déposé le produit des dons (devant être) affectés obligatoirement au financement ou à la participation au financement des projets d’intérêt général ».

Ces dons versés par des personnes physiques, explique la même source, sont destinés à la réalisation des projets d’infrastructure comme les jardins d’enfants, les stades, les bibliothèques ou les institutions culturelles. « Il s’agit de dons et non de Zakat qui est une question religieuse », lit-on dans la mise au point.

Le maire du Kram, Fethi Laayouni a indiqué mardi que ce fonds a été créé en vertu d’une décision municipale prise à l’unanimité des membres du conseil municipal en date du 21 novembre 2019.

Il a cité, à ce propos, la circulaire publiée, lundi, par le ministre des Affaires locales Lotfi Zitoun dont les dispositions, estime-t-il, sont semblables aux décisions du conseil municipal du Kram. Lotfi Zitoun, ministre des Affaires locales, avait déclaré lundi à l’agence TAP, que son département n’intervient pas dans le fonctionnement des conseils municipaux. Son rôle étant d’expliquer la loi aux autorités locales. Il a toutefois précisé que le gouverneur peut saisir le Tribunal administratif en cas de violation constatée dans les décisions et activités des conseils municipaux.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait rejeté l’adoption d’un article sur la création d’un fonds de Zakat, proposé par le mouvement Ennahdha dans le cadre de l’examen du projet de la loi de finances 2020.