Le dernier projet de constitution bafoue encore les droits humains

L’Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) devrait modifier certains articles, dans la nouvelle ébauche de constitution, qui menacent les droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre adressée aux membres de l’ANC.

Les dispositions préoccupantes sont celles qui concernent le statut des conventions internationales ratifiées par la Tunisie, l’immunité judiciaire pour le chef de l’État, le manque de garanties suffisantes pour l’indépendance de la justice, ainsi que les formulations ambiguës qui pourraient menacer les droits et les libertés.

Le 14 décembre 2012, l’ANC a rendu public un projet révisé de constitution qui présente d’importants remaniements par rapport à la première ébauche publiée en août. En même temps, Human Rights Watch est préoccupée par l’article 15, qui affirme que « le respect des conventions internationales est obligatoire si elles ne vont pas à l’encontre de cette constitution ».

Human Rights Watch a également exprimé son inquiétude concernant - L’immunité judiciaire dont bénéficie le président durant et après son mandat pour tous les actes exécutés dans le cadre des fonctions présidentielles - Les garanties insuffisantes d’indépendance de la justice - La discrimination inhérente à la disposition selon laquelle seul(e) un(e) musulman(e) peut devenir président(e) de la République. Cette disposition contredit l’article 5 selon lequel « tou(te)s les citoyen(ne)s ont les mêmes droits et devoirs, et sont égaux devant la loi, sans discrimination d’aucune sorte ».