Publié le 09 Oct 2018, à 20:34

L'ARP adopte la loi organique relative à la lutte contre les discriminations raciales

L’assemblée des représentants du peule a adopté, mardi, la loi organique n°11 de 2018 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, avec 125 voix pour, une voix contre et 5 abstentions.

“Constitue une discrimination raciale toute distinction, exclusion, restriction ou préférence opérée sur le fondement de la race, la couleur, l’ascendance ou toute autre forme de discrimination raciale au sens des conventions internationales ratifiées, qui est à même d’empêcher, d’entraver ou de priver la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité, des droits et libertés, ou entraînant des devoirs et des charges supplémentaires”, selon l’article 2 de cette loi.

La présente loi a pour objectif d’éliminer toutes les formes et manifestations de discrimination raciale pour protéger la dignité de l’être humain et de consacrer l’égalité entre les individus en ce qui concerne la jouissance des droits et l’accomplissement des devoirs, et ce, conformément aux dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par la République tunisienne. Elle fixe les procédures, les mécanismes et les mesures à même de prévenir toutes formes et manifestations de discrimination raciale, de protéger ses victimes et de réprimer ses auteurs.

La loi prévoit la création d’une commission nationale dénommée “la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale “, chargée de concevoir et de proposer les stratégies et les politiques publiques ainsi que la collecte des données et l’organisation de campagnes de sensibilisation pour lutter contre toutes les formes de discrimination raciale.

L’Etat est tenu, en vertu de cette loi, de fixer les politiques, les stratégies et les plans d’actions à même de prévenir toutes formes et pratiques de discrimination raciale et s’engage à diffuser la culture des droits de l’Homme, de l’égalité, de la tolérance et l’acceptation de l’autre parmi les différentes composantes de la société. L’Etat procède, également, à la mise en place de programmes intégrés de sensibilisation, et de formation contre toutes les formes de discrimination raciale dans tous les organismes et établissements publics et privés, et en assure le contrôle de leur exécution.