L'Ambassade de France à Tunis dément l'existence de privilèges accordés à des sociétés françaises pour l’exploitation des richesses souterraines en Tunisie

« Aucune entreprise française ne bénéficie de conditions préférentielles ou de droits particuliers pour exploiter les ressources naturelles en Tunisie dans les domaines de l’eau, des phosphates ou du pétrole », a affirmé jeudi l'Ambassade de France à Tunis.

Cette précision intervient en réaction à certaines allégations ou interprétations qui pourraient entretenir la confusion, selon l’ambassade de France.

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, avait affirmé récemment détenir une partie des archives de l’Etat tunisien détenue par la France sur des accords conclus en 1955 et accordant à la France une concession d’exploitation des richesses naturelles de la Tunisie dont le pétrole, le sel, l’eau et les phosphates, faisant remarquer que ces accords sont encore en vigueur.

« Comme elle l’a déjà fait en 2017 avec l’Instance Vérité et Dignité pour lui faciliter ses travaux, la France met bien volontiers à la disposition des chercheurs les archives qui sont en sa possession pour éclairer les relations qui régissaient les deux pays avant 1956 », ajoute-t-on dans un communiqué rendu public sur le site WEB officiel de l’ambassade de France.

« Des décennies après l’Indépendance tunisienne, la réalité du partenariat économique entre la France et la Tunisie est évidemment aujourd’hui toute autre et n’obéit plus aux logiques du passé », précise-t-on dans le communiqué.

Quant à l’exploitation du sel marin, elle est assurée par de nombreuses entreprises à capitaux non français, souligne l’ambassade de France.

Détenue par des capitaux tunisiens et français et ne produisant du sel que sur marais salants, la société COTUSAL a indiqué à l’Ambassade avoir demandé à maintes reprises l’abandon de la convention de 1949 conclue avec l’État tunisien.

La COTUSAL applique évidemment la loi et s’acquitte des taxes et impôts en vigueur. Toutes les extensions de l’entreprise se sont ainsi faites conformément à la législation en vigueur, au code minier de 2003 et en dehors de la convention de 1949, explique l’ambassade.

L'IVD avait indiqué que les documents révélés « sont des vérités qui viennent démontrer l'ingérence de l'occupant français dans les orientations économiques de l'Etat indépendant et l'exploitation de ses richesses ».

Elle avait souligné que « les autorités de l’occupation française avaient créé des sociétés qui avaient bénéficié de permis d'exploitation des champs pétroliers et des carrières dans le cadre de concessions, de contrats d'exploitation ou de permis de recherche pour garder une mainmise sur les richesses souterraines de la Tunisie ».

L'Instance avait aussi indiqué que « l'exploitation éhontée des ressources naturelles de la Tunisie est stipulée par les articles 33 et 34 de l'accord d'indépendance économique et financier et par des accords à des conditions exorbitantes décidés par l'Etat français ».

Selon elle, certains accords prévoient des droits limités à l'Etat tunisien lorsqu'il s'agit de concurrence à l'égard de sociétés françaises.

Le directeur technique de la COTUSAL, Riadh Machta, avait déclaré à l’agence TAP, que « l’Etat Tunisien n’a pas résilié, en 2014, la convention permettant à cette Compagnie, dont le capital est à 65% étranger et à 35% tunisien, d’exploiter le domaine public maritime pour l'extraction du sel, ce qui a abouti au renouvellement automatique de cette convention datant de 1949, jusqu’à l’année 2029 ».

Cette convention régissant l’activité de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, depuis l’ère coloniale, a suscité une grande polémique après la révolution, du fait qu’elle permet à la COTUSAL, d’exploiter une richesse nationale (les salines) à un taux symbolique fixé, avant l’indépendance, à un franc français pour l’hectare et par an.