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La mutation du Juge chargé de l'affaire ''Sheraton'' vise à remplir un poste vacant

Publié le vendredi, 01 février 2013 | 3 min | Politique
  • La décision de mutation du juge en charge de l'affaire "Sheraton" émane du Conseil supérieur de la Magistrature, et intervient dans le cadre du récent mouvement des juges, apprend-on de source judiciaire.

    M.Faouzi Jaballah, conseiller auprès du ministre de la Justice, a déclaré vendredi que le magistrat muté a été appelé à occuper un poste vacant à l'Inspection générale relevant du ministère de la Justice. "Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature, a-t-il précisé, sont encore en vigueur conformément à la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics".

    M.Jaballah a ajouté que le mouvement des juges peut intervenir au milieu de l'année judiciaire pour plusieurs raisons dont l'impératif de remplir les postes vacants, l'opposition des magistrats contre le mouvement principal et le règlement de certains cas pour des considérations sociales.

    Le mouvement intervient également suite à la prise de fonction des auxiliaires judiciaires diplômés de l'Institut supérieur de la Magistrature (Session Septembre 2012) à partir du 1er février 2013, a-t-il dit.

La mutation du Juge chargé de l'affaire ''Sheraton'' vise à remplir un poste vacant