La FIDH et le REMDH préoccupés par les abus constatés dans plusieurs procédures judiciaires

La FIDH et le REMDH expriment leurs préoccupations face aux abus constatés dans plusieurs procédures judiciaires devant la justice militaire et civile tunisienne, faisant craindre une instrumentalisation de la justice à des fins politiques.

Le 4 janvier dernier, la Cour d’appel militaire de Tunis a décidé de confirmer la condamnation de Ayoub Messaoudi, ancien conseiller du président tunisien Moncef Marzouki chargé de l’information, et d’alourdir sa peine à 12 mois de prison avec sursis.

« Cette décision de la Cour d’appel militaire de Tunis à l’encontre de Ayoub Messaoudi cautionne l’atteinte portée à la liberté d’expression et au débat démocratique », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. « Le simple fait qu’un civil est poursuivi devant un tribunal militaire viole le droit à un procès équitable. La législation tunisienne devrait être modifiée afin de restreindre la compétence des tribunaux militaires aux infractions commises par les forces armées », a-t-elle ajouté.

Le 3 janvier dernier, la chambre d’accusation du tribunal de première instance de Tunis a décidé de maintenir en détention provisoire Sami Fehri. Cette décision intervient alors que le 28 novembre 2012, la Cour de cassation tunisienne cassait la décision de mise en examen et ordonnait la libération de Fehri, ce qui n’a jamais été mis en œuvre. « Ces irrégularités et péripéties judiciaires dans l’affaire de Sami Fehri ne témoignent pas d’une bonne santé de la justice tunisienne », a déclaré Michel Tubiana, Président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme.

La FIDH et le REMDH appellent les autorités tunisiennes à respecter la liberté d’expression et à œuvrer à une justice indépendante et respectueuse des garanties du droit à un procès équitable, éléments essentiels d’une démocratie saine.