La durée d'exclusion politique abaissée de 10 à 7 ans

La présidente de la commission interne de législation générale à l'Assemblée nationale constituante, Kalthoum Badreddine, a déclaré que les agents de la sûreté, les présidents des municipalités et les présidents des conseils régionaux ne sont plus concernés par l'exclusion politique selon l'article 2 de la loi d'immunisation politique de la révolution.

D'autre part, la députée a indiqué que la durée d'exclusion a été abaissée de 10 à 7 ans après amendement de l'article 3.

Les membres de la commission de législation générale se sont également entendus pour intégrer au projet de loi le décret portant organisation des partis politiques.