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La Cour d'appel ordonne l'inscription de 17 magistrats révoqués au tableau de l'ordre des avocats

Publié le mercredi, 10 juillet 2013 | 1 min | Société
  • La Cour d'appel a ordonné, mercredi, l'inscription au tableau de l'Ordre national des avocats, de dix-sept magistrats ayant fait l'objet d'une mesure de révocation.

    Le Conseil national de l'ordre des avocats avait auparavant rejeté leurs demandes d'inscription, au motif de présomption de corruption et de l'assimilation entre révocation et licenciement.

    Cette intégration sera effective dans l’immédiat et les magistrats pourront prêter serment de suite, même si l’Ordre va en cassation.

La Cour d'appel ordonne l'inscription de 17 magistrats révoqués au tableau de l'ordre des avocats