L’instance de l’ordre judiciaire suspend ses assemblées plénières

Les assemblées plénières ainsi que les travaux du conseil de discipline seront suspendus provisoirement, a annoncé l’instance provisoire de l’ordre judiciaire dans une déclaration rendue publique, jeudi.

Cette décision intervient sur fond d’approbation par le chef du gouvernement, en date du 7 novembre 2013, des décrets n°4451 et 4452 portant respectivement nomination de deux magistrats aux postes d’inspecteur général au ministère de la Justice et de présidente du tribunal immobilier.

Les décrets en question sont attaqués pour vice de compétence et empiétement sur les attributions de l’instance et sa représentativité, à l’heure où elle s’apprête à statuer sur les objections soulevées dans le cadre des mouvements judiciaires et sur des dossiers de discipline.

La persistance à empiéter sur les compétences de l’instance et à confisquer ses travaux, à travers des changements introduits au niveau de sa composition et de son rôle dans l’instauration d’une autorité judiciaire indépendante, procède d’une volonté tendant à marginaliser cette structure en tant que pilier essentiel du régime républicain, lit-on dans la déclaration.

L’instance provisoire de l’ordre judiciaire avait décidé le 17 octobre dernier, de rejeter les notes du ministre de la Justice portant mouvement judiciaire partiel.

L’instance avait dénoncé, à ce propos, « l’ingérence » du ministre de la Justice dans le dossier des nominations judiciaires et a publié à cet effet une note explicative visant à mettre fin à toute polémique sur l’interprétation des dispositions de la loi portant création de l’instance dans le volet relatif aux nominations judiciaires.