L'INNORPI refuse la demande de dépôt des festivals de Carthage et d'Hammamet au nom d'une société privée

L'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (Innorpi) vient de rejeter la demande de dépôt relative aux festivals internationaux de Carthage et d'Hammamet, présentée au nom d'une société privée, annonce le ministère de la culture, dans un communiqué rendu public mardi.

La décision de l'Innorpi a été prise, ajoute le communiqué, suite à la non-conformité aux normes stipulées dans la loi numéro 36 pour l'année 2001 ayant trait à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service.

Selon le communiqué, la société privée pourrait, dans un délai d'un mois à partir de la date d'annonce de cette décision, régler la demande d'enregistrement ou contester l'arbitrage de l'INNORPI.

Le ministère a fait savoir que toute tentative "d'induire en erreur l'opinion publique" et de "s'approprier un acquis national" en s'attribuant le droit d'enregistrement au profit d'une société privée, constitue un acte voué à l’échec.