Infractions liées à l'usage des voitures administratives : vers le triplement des amendes

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières prévoit de tripler les amendes infligées pour toute infraction liée à l’usage des voitures administratives, et ce, en coordination avec les autorités compétentes.

Le coordinateur général des équipes conjointes de contrôle des véhicules administratifs au ministère des Domaines de l’Etat, Ali El Haj Khelil, a indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’opération d’amendement de l’arrêté gouvernemental du mois de mai 2017 est en cours, estimant que la mise en application de ces nouvelles amendes est prévue, début de l’année 2021.

D’après lui, l’augmentation des montants des amendes concernera, notamment, le transport illégal et non autorisé de marchandises ou de personnes.

Il a rappelé, dans ce cadre, que l’amende infligée pour sanctionner tout genre d’infractions de voitures administratives s’élève, actuellement, à 20 dinars, qualifiant ce montant de « symbolique ».

Il est à noter que le parc de voitures administratives en Tunisie s’élève à environ 90 mille, dont seulement 50 mille véhicules sont soumises au contrôle de l’Etat, étant donné que le reste comprend des camions lourds, des ambulances, des tracteurs et des moyens de transport utilisés dans les travaux publics.

« 12 équipes uniquement, dont chacune regroupe quatre agents (deux relevant du ministère des Domaines de l’Etat et deux du ministère de l’Intérieur), sont mobilisées à travers tout le territoire de la République pour le contrôle des véhicules administratifs« , a-t-il dit, faisant savoir que ces équipes n’ont pas le pouvoir judiciaire pour exercer adéquatement leur fonction.