Tunisie: Grille tarifaire de la taxe exceptionnelle sur les véhicules

Le ministère des finances a revu à la baisse la taxe exceptionnelle sur les véhicules, laissant entendre une possible hausse des prix des carburants.

Dimanche, les élus de l’Assemblée nationale Constituante (ANC) ont adopté la nouvelle version de l’art. 77 du projet de loi de finances de l’année 2014 portant institution d’une redevance annuelle exceptionnelle prélevée sur les voitures et véhicules. 82 constituants ont voté pour et 34 contres avec 12 abstentions.

Selon la grille proposée par le ministère des finances, les propriétaires des véhicules sont assujettis à une redevance de: 20 DT pour les voitures (4CV) 40 DT (5CV) 70dt (6CV) 100 DT (7CV) 120DT (8CV) 140 DT (9 CV) 160 DT (10 CV) 180 DT (11CV) 500 DT (12CV) 550 (13CV) 650 DT (14CV) 750dt (15CV) 850 DT (16CV ou plus y compris les voitures sportive).

Les véhicules destinés aux handicapés bénéficieront d’une exemption de cette taxe. A noter par ailleurs, que la redevance poids lourds de moins d’une tonne est fixée à 27 dinars, en plus de la taxe de la circulation (vignettes) et du maintien de la taxe imposée aux moteurs Gazoil.

Le ministre des finances Elyes Fakhfakh a relevé que la réduction de l’imposition qui était fixée à 135 millions de dinars dans le budget de l’Etat, laisse la porte ouverte à une éventuelle augmentation des prix des carburants ou à d’autres alternatives.