Entrée en activité de la brigade d’investigations et de lutte contre l’évasion fiscale

La brigade d’investigations et de lutte contre l’évasion fiscale est entrée officiellement, en activité, lundi, suite à l’inauguration de son siège à Tunis, par le ministre des finances, Ridha Chalghoum.

Le chef de la brigade, Mohamed Kazzah, a indiqué que la création de cette structure vise à lutter contre le phénomène de l’évasion fiscale dans les différentes activités économiques dont en particulier le commerce et les services, précisant que cette brigade est composée d’enquêteurs fiscaux chargés de l’investigation sur les présomptions d’évasion fiscale, auprès des contribuables et le contrôle sur terrain des contribuables.

Cette unité composée de 30 contrôleurs fiscaux sera chargée d’enquêter sur les fraudes fiscales sous la supervision des procureurs généraux auprès de la cour d’appel, a-t-il précisé.

Les actions de contrôle fiscal seront essentiellement, axées sur des activités commerciales et des services, étant les secteurs les plus concernés par l’évasion fiscale, selon le responsable.

Les petits métiers et les artisans seront exemptés des opérations de contrôle, puisque la brigade sera chargée des grands dossiers de l’évasion fiscale, en coordination avec la Banque Centrale de Tunisie, la Douane et la police en vue de dévoiler et d’enquêter sur cette question, afin de protéger l’économie nationale et d’assurer le recouvrement des recettes fiscales.

Le responsable a affirmé, la possibilité de créer des équipes régionales d’enquête sur l’évasion fiscale dont les activités seront limitées, en premier lieu, à la région du Grand Tunis.