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La souscription à l'emprunt obligataire national a été lancée lundi, auprès des banques et des intermédiaires en bourse. Cette opération qui se poursuivra durant un mois, vise à mobiliser 500 millions de dinars et couvrir une partie des besoins du budget de l'Etat de l'exercice 2014.
La souscription à l'emprunt obligataire national peut se faire selon le choix du souscripteur dans trois catégories "A", "B" et "C".
Pour la catégorie «A» réservée aux souscriptions des personnes physiques, la durée de remboursement est de cinq ans dont une année de grâce et d'une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars. Le principal des titres sera amorti en quatre tranches annuelles égales.
La première tranche viendra à échéances deux années, après la date de clôture des souscriptions. Les intérêts sont payables annuellement, à terme échu à un taux d'intérêt nominal de 5,95%.
Les deux autres catégories sont ouvertes aux personnes morales et physiques.
La catégorie «B» D'une durée de remboursement de sept ans, dont deux années de grâce et d'une valeur nominale pour chaque titre, de 100 dinars.
Le principal des titres sera amorti en cinq tranches annuelles égales.
La première tranche viendra à échéance trois années après la date de clôture des souscriptions. Les intérêts sont payables annuellement, à terme échu à un taux d'intérêt nominal de 6,15%.
La catégorie «C» D'une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce et une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars. Le principal des titres sera amorti en huit tranches annuelles égales.
La première tranche viendra à échéance trois années après la date de clôture des souscriptions.
Les intérêts sont payables annuellement, à terme échu à un taux d'intérêt nominal de 6,35%, l'an.
La souscription aux trois catégories « A », « B » et « C » se fera au pair (le prix d'émission du titre correspond à sa valeur nominale).
Les tunisiens non résidents peuvent souscrire et acquérir les titres de l'emprunt, en dinar par débit de leurs comptes étrangers ouverts chez les banques en devise ou en dinar convertible ou par virement bancaire de l'étranger.
Les détenteurs de ces titres peuvent transférer le principal et les intérêts y afférents selon la réglementation des changes en vigueur.
