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datePublié le 14 decembre 2017

Des mesures exceptionnelles après les grèves du secteur des finances

  • Le ministère des finances a annoncé, dans un communiqué, que tous les salariés bénéficiaires de pensions ou de rentes viagères pourront déposer leurs déclarations d’impôt à titre de l’année 2016 d’ici le 19 décembre 2017 sans payer des pénalités de retard.

    Le ministère des finances a souligné qu’il annule les pénalités de retard relatives aux contrats soumis aux procédures d’enregistrement dont le dernier délai a expiré entre le 1er et le 19 décembre 2017, inclus.

    Par ailleurs, les montants d’amendes relatives aux infractions routières qui n’ont pas été réglées dans la période allant du 1er au 19 décembre 2017, inclus ne seront pas doublés.

    Ces mesures interviennent sur fond des grèves observées dans le secteur des finances.