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Déchéance des droits de la SMVDA de «Sidi Sâad 2», à Kairouan (Domaines de l'Etat)

Publié le mardi, 16 octobre 2012 | 1 min | Autre
  • Le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a décidé de déchoir de ses droits, la société de mise en valeur et de développement agricole « Sidi Sâad 2 » sise à "Touila" de la délégation de Nasrallah (gouvernorat de Kairouan), pour non respect des conditions du cahier des charges, réglementant la location des fermes agricoles domaniales.

Déchéance des droits de la SMVDA de «Sidi Sâad 2», à Kairouan (Domaines de l'Etat)