Compromis sur le maintien de l’ANC après l’adoption de la Constitution

La commission des compromis sur le projet de constitution est parvenue, mardi, à un large consensus sur la constitutionnalisation du maintien de l’Assemblée nationale constituante après l’adoption de la Constitution, de manière à ce que l’ANC continue de fonctionner jusqu’à l’élection d’un nouveau parlement.

« Ce principe sera inscrit au chapitre des dispositions transitoires du projet de constitution », a indiqué le député Abderrazek Khallouli, un des membres de la commission.

Il a ajouté que les prérogatives de l’ANC d’après l’adoption du projet de constitution feront l’objet de litiges entre des groupes en faveur des pleines prérogatives (Ennahdha) et d’autres qui y sont opposés (Ettakatol et des élus de l’opposition).

La commission des compromis devait entamer, mardi, une série de réunions avec la commission d’experts en droit constitutionnel pour passer au crible les arrangements trouvés jusqu’à présent. Viendront ensuite les réunions avec les experts constitutionnalistes et linguistes pour l’élaboration finale.