ANC: consensus autour du chapitre des droits et des libertés

Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a affirmé que la commission des compromis est parvenue à harmoniser les différents articles du chapitre des droits et libertés, dans le projet de constitution.

« Une concordance a été établie entre les articles 29, 30, 31, 34, 36, 40, et 48 du chapitre des droits et libertés », a-t-il ajouté, au terme de la réunion, mercredi, de la commission des compromis, soulignant que le débat sur le préambule se poursuivra au cours de la prochaine réunion.