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La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi, 2 novembre 2023, la circulaire n°2023-06 fixant la liste des documents et renseignements requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts et des demandes d’autorisations préalables liées à cette activité.
« Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du parachèvement du dispositif réglementaire relatif à l’exercice de l’activité de crowdfunding en prêts dans l’objectif de mettre en place un cadre attrayant facilitant l’accès de nouveaux acteurs », précise la BCT, dans un communiqué.
La loi n°2020-37 du 6 août 2020 portant organisation de l’activité de crowdfunding soumet, au niveau de son article 32, l’exercice de l’activité de crowdfunding en prêts à un agrément accordé par le gouverneur de la BCT.
Cette loi prévoit, dans son article 47, que toute modification des éléments sur la base desquels l’agrément a été octroyé est soumise à une autorisation préalable. Il s’agit notamment de la fusion ou la scission d’une société prestataire en crowdfunding en prêts, de toute cession des actifs ou des passifs de la société prestataire en crowdfunding en prêts susceptible de causer une modification substantielle de sa structure financière ; et de l’acquisition, directement ou indirectement, des droits de vote dans la société prestataire en crowdfunding en prêts, conduisant au contrôle de celle-ci.
En outre, les conditions d’octroi de l’agrément et des autorisations préalables ont été fixées par le décret n°2022-766 du 19 octobre 2022 portant organisation de l’activité de crowdfunding en prêts.
Ce décret a stipulé, au niveau de ses articles 3 et 7, que la liste des documents, renseignements ou données accompagnant la demande d’agrément et les conditions d’application relatives aux autorisations préalables sont fixées par une circulaire de la BCT.
Il importe de noter que le crowdfunding (ou le financement participatif) est une solution de collecte de fonds pour le financement de projets de création ou reprise et de développement d’activité.
