ARP : Le projet de loi électorale ajouté à l’ordre du jour de la plénière de ce mardi

Les députés ont convenu d’ajouter le projet de loi électoral à l’ordre du jour de la plénière de ce mardi, à la demande du président du groupe de la Coalition nationale Mustapha Ben Ahmed. 112 députés ont voté pour avec 8 abstentions et 13 refus.

La plénière d’aujourd’hui était consacrée à l’examen de projets de loi à caractère économique et) à l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Pour rappel, lors de la séance plénière du 14 juin en cours aucun accord n’a été trouvé sur les amendements proposés à la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums.

Les députés n’ont pas voté l’intitulé du projet de loi ni la proposition de ramener à 3% , le seuil électoral requis pour accéder aux subventions publiques.

De même pour la proposition de baisser à 3 pc au lieu de 5, le quotient électoral. Il était prévu, lors de la plénière de voter ces propositions d’amendement avant de passer à la proposition de supprimer l’exclusion des Rcdeistes (anciens membres du RCD dissous) des bureaux de vote.

Le gouvernement a ensuite ajouté de nouveaux les amendements interdisant à toute personne n’ayant pas déclaré ses impôts, ou encore son patrimoine dans les délais impartis, ayant fait l’apologie de la dictature ou utilisé l’action associative à des fins politiques, de se porter candidat.

L’amendement de la loi relative aux élections et référendum a été reporté à plusieurs reprises faute de quorum. Les différents blocs parlementaires n’ont pas réussi au sein de la commission des compromis à trouver des solutions consensuelles.