ARP : Le projet de loi amendant la loi sur les passeports transmis à la commission des droits et des libertés

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis, mardi, le projet de loi organique n°55-2015 amendant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975, relative aux documents de voyage, à la commission parlementaire des droits et des libertés.

Le bureau, réuni sous la présidence de Brahim Bouderbala, président de l’ARP, a examiné le projet de loi en question avant de le transmettre à ladite commission avec une recommandation prévoyant l’émission de l’avis de la commission parlementaire de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes, et de la Commission d’organisation administrative, de développement, de digitalisation, de gouvernance et de lutte contre la corruption.

Réuni, jeudi 30 novembre dernier, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de lois et de décrets, dont le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale et du projet de loi modifiant et complétant la loi n°75-40 relative aux passeports et aux documents de voyage. L’adoption de ces deux projets de lois organiques vise à se conformer aux normes internationales relatives aux documents de voyage.