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datePublié le 18 octobre 2017

Affaire du Franco-algérien et sa compagne tunisienne : le verdict tombe

  • La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis qui fait également office de cour d'appel au tribunal cantonal de Carthage, a décidé la révocation partielle du jugement rendu en premier ressort dans l'affaire de mœurs impliquant un franco-algérien et sa compagne tunisienne, a déclaré Sofien Sliti, le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis aujourd’hui, mercredi 18 octobre 2017.

    Les deux accusés avaient écopé respectivement de quatre mois et demi et de trois mois de prison ferme pour "atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs", "refus d’obtempérer", "outrage à un fonctionnaire public" et "état d’ébriété sur la voie publique".

    Selon Sliti, la chambre criminelle a décidé de révoquer les sentences prononcées contre les deux accusés pour les chefs d'accusation relatifs au "refus d'obtempérer" et à "l'état d’ébriété sur la voie publique", et de maintenir les charges pour les autres chefs d'accusation.

    Les peines retenues ont été ainsi révisées à la baisse, condamnant à quatre mois de prison ferme le franco-algérien et à deux mois sa compagne.