Affaire de l’octroi de la nationalité tunisienne : Mandat de dépôt contre l'ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri

Le premier juge d’instruction près le pôle judiciaire antiterroriste a émis, mardi, un mandat de dépôt contre l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri, dans le cadre de « l’affaire de l’octroi de la nationalité tunisienne à des étrangers impliqués dans des affaires de terrorisme international ».

C’est ce qu’a indiqué la porte-parole du pôle judiciaire antiterroriste et premier substitut du procureur de la République, Hanen Gaddes, dans une déclaration de presse.

Elle a précisé que le pôle judiciaire antiterroriste s’est saisi de l’affaire de l’octroi illégal de la nationalité tunisienne à des étrangers impliqués dans des affaires de terrorisme international. « L’enquête est en cours contre toute personne impliquée dans cette affaire, a-t-elle ajouté.

Noureddine Bhiri, dirigeant du mouvement Ennahdha, a été à la tête du ministère de la Justice de 2011 à 2013.

Rappelons que Noureddine Bhiri, actuellement en détention et poursuivi dans d’autres affaires, a été assigné à résidence, en décembre 2021, sur décision du ministre de l’Intérieur de l’époque Taoufik Charfeddine. Son assignation à résidence a été levée en mars 2022.

Lors d’une conférence de presse, le 3 janvier 2022, Taoufik Charfeddine a déclaré que la décision d’assignation à résidence prononcée contre Noureddine Bhiri (et d’autres) était basée sur un texte juridique exécutoire, en l’espèce, le décret n°50 de 1978, notamment son article 5.

Selon Charfeddine, « il s’agit de griefs majeurs, objet d’une enquête judiciaire se rapportant à la fabrication et à la délivrance de passeports, de cartes d’identité nationales, d’extraits de naissance et d’octroi de nationalités en violation des procédures juridiques et administratives en vigueur. »