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Adoption de deux projets de lois relatifs à la Carte d'identité et au passeport biométriques

Publié le jeudi, 30 novembre 2023 | 2 min | Politique
  • Réuni, jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de lois et de décrets.

    Il s’agit, notamment, du projet de loi organique (PLO) modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale et du projet de loi modifiant et complétant la loi n°75-40 relative aux passeports et aux documents de voyage, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

    L’adoption de ces deux projets de lois organiques vise à se conformer aux normes internationales relatives aux documents de voyage.

Adoption de deux projets de lois relatifs à la Carte d'identité et au passeport biométriques