Accord sur la composition des conseils judiciaires et au statut de l'Islam dans la Constitution

La commission des compromis sur le projet de la Constitution a poursuivi, dimanche, ses réunions entamées, samedi, 26 octobre, suite à la réintégration des élus dissidents, est parvenue à s'accorder sur deux points litigieux à savoir la composition des conseils judiciaires et au statut de l'Islam dans la Constitution.

La commission est parvenue à un accord sur le nouveau texte de l'art.109 du projet de la Constitution relatif au pouvoir judiciaire, a déclaré Rym Mahjoub, membre de la commission, issue du parti Afek Tounes, faisant remarquer que le texte remanié prévoit la composition des conseils judiciaires en majorité de magistrats élus et non des magistrats cooptés.

Désormais, les conseils judiciaires devront être composés de deux tiers de magistrats et un tiers parmi les indépendants et les professionnels du secteur, a-t-elle précisé.

D'autre part, La commission s'est accordée à substituer l'expression "se basant sur les valeurs de l'Islam et ses fins" inscrite dans le texte du préambule par celle de "exprimant l'attachement de notre peuple aux valeurs de l'Islam", a-t-elle indiqué.