Publié le 11 Jun 2019, à 16:23
Tunisie : Le gouvernement nie l’existence d’un parti politique légal dénommé "Akal"
Le ministère chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme a nié, mardi, l’existence d’un parti politique légal dénommé ” Akal “, précisant qu’aucun dossier notifiant la création de ce parti politique n’a été déposé.
Les précisions du ministère interviennent en réaction “aux informations relayées par des médias et des réseaux sociaux, faisant état de la création, en mai dernier, d’un nouveau parti politique amazigh dénommé ” Akal ” et présidé par Samir Nefzi”, indique mardi un communiqué du département.
Le ministère précise que la création des partis politiques obéît aux règles définies par l’article 9 du décret loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.
Ledit article stipule que “les personnes souhaitant constituer un parti politique sont tenues d’adresser au Premier ministre une lettre recommandée avec accusé de réception comportant : Une déclaration indiquant la dénomination du parti, son programme, son emblème et son siège, La dénomination du parti doit être différente de celle des autres partis légalement constitués, une copie de la carte d’identité nationale des fondateurs du parti ainsi que les statuts en deux exemplaires signés par les fondateurs du parti”.
Selon le même communiqué, les services de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme représentent la seule partie officielle habilitée à recevoir les déclarations relatives à la création de partis politiques conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre auprès du chef de gouvernement chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme.
Les précisions du ministère interviennent en réaction “aux informations relayées par des médias et des réseaux sociaux, faisant état de la création, en mai dernier, d’un nouveau parti politique amazigh dénommé ” Akal ” et présidé par Samir Nefzi”, indique mardi un communiqué du département.
Le ministère précise que la création des partis politiques obéît aux règles définies par l’article 9 du décret loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.
Ledit article stipule que “les personnes souhaitant constituer un parti politique sont tenues d’adresser au Premier ministre une lettre recommandée avec accusé de réception comportant : Une déclaration indiquant la dénomination du parti, son programme, son emblème et son siège, La dénomination du parti doit être différente de celle des autres partis légalement constitués, une copie de la carte d’identité nationale des fondateurs du parti ainsi que les statuts en deux exemplaires signés par les fondateurs du parti”.
Selon le même communiqué, les services de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme représentent la seule partie officielle habilitée à recevoir les déclarations relatives à la création de partis politiques conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre auprès du chef de gouvernement chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme.
