Back to All news
Tunisie : Le gouvernement nie l’existence d’un parti politique légal dénommé "Akal"
Le ministère chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme a nié, mardi, l’existence d’un parti politique légal dénommé ” Akal “, précisant qu’aucun dossier notifiant la création de ce parti politique n’a été déposé.
Les précisions du ministère interviennent en réaction “aux informations relayées par des médias et des réseaux sociaux, faisant état de la création, en mai dernier, d’un nouveau parti politique amazigh dénommé ” Akal ” et présidé par Samir Nefzi”, indique mardi un communiqué du département.
Le ministère précise que la création des partis politiques obéît aux règles définies par l’article 9 du décret loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.
Ledit article stipule que “les personnes souhaitant constituer un parti politique sont tenues d’adresser au Premier ministre une lettre recommandée avec accusé de réception comportant : Une déclaration indiquant la dénomination du parti, son programme, son emblème et son siège, La dénomination du parti doit être différente de celle des autres partis légalement constitués, une copie de la carte d’identité nationale des fondateurs du parti ainsi que les statuts en deux exemplaires signés par les fondateurs du parti”.
Selon le même communiqué, les services de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme représentent la seule partie officielle habilitée à recevoir les déclarations relatives à la création de partis politiques conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre auprès du chef de gouvernement chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme.
Les précisions du ministère interviennent en réaction “aux informations relayées par des médias et des réseaux sociaux, faisant état de la création, en mai dernier, d’un nouveau parti politique amazigh dénommé ” Akal ” et présidé par Samir Nefzi”, indique mardi un communiqué du département.
Le ministère précise que la création des partis politiques obéît aux règles définies par l’article 9 du décret loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.
Ledit article stipule que “les personnes souhaitant constituer un parti politique sont tenues d’adresser au Premier ministre une lettre recommandée avec accusé de réception comportant : Une déclaration indiquant la dénomination du parti, son programme, son emblème et son siège, La dénomination du parti doit être différente de celle des autres partis légalement constitués, une copie de la carte d’identité nationale des fondateurs du parti ainsi que les statuts en deux exemplaires signés par les fondateurs du parti”.
Selon le même communiqué, les services de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme représentent la seule partie officielle habilitée à recevoir les déclarations relatives à la création de partis politiques conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre auprès du chef de gouvernement chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme.
Les derniers articles

CMR : Mesures urgentes en faveur de la STEG
3 min read7 months ago

Le chef de l'Etat s'informe des efforts de lutte contre la criminalité
3 min read7 months ago

Le président Saïed salue le rôle de l'Armée dans l'éxécution des projets
3 min read7 months ago

Suspicions de corruption financière et administrative liées aux agro combinat de Chemtou et de Badrouna
3 min read7 months ago

250 étudiants de 5 universités tunisiennes bénéficient des interventions d'un programme financé par l'ambassade des Etats Unis en Tunisie
3 min read7 months ago

Le rapport des deux chambres parlementaires sur le projet de loi de finances 2025 sera soumis lundi à la plénière commune
3 min read7 months ago