Publié le 02 Dec 2019, à 18:58

Projet LF 2020 : Rejet des articles 29 et 30 relatifs à la révision ponctuelle

La Commission parlementaire chargée des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a clôturé, lundi, l’examen, des articles du projet de loi de finances, dans une ambiance tendue.

Le président de la commission, Iyadh Elloumi a carrément expulsé la délégation du Ministère des finances après une intervention de la représentante du ministère qui “lui a coupé la parole”, d’après ses dires.

Interrogé par les journalistes sur sa réaction, Elloumi a argumenté: “j’ai voulu que les parlementaires votent sans une pression de l’administration”.

Des députés n’ont pas apprécié le comportement du président de la commission. Ils ont dénoncé sa réaction en la qualifiant de “première” dans l’histoire du parlement. Son comportement a eu lieu, suite à laquelle, toute la délégation du département de l’industrie a quitté la salle de réunion pour l’examen de la loi de Finances pour l’exercice 2020.

La commission a poursuivi, toutefois, l’examen des articles de le projet de loi de finances et rejeté les articles 29 et 30 de ce projet, lesquels stipulent la création d’un nouveau type de révision fiscale: “la révision ponctuelle”, en raison de l’absence des dispositions relatives à la lutte contre le commerce parallèle.

Les deux articles ont pour objectif d’améliorer le taux de couverture des contribuables par la révision fiscale, d’une part et de les concilier avec le fisc d’autre part .

Ils mettent l’accent sur la nécessité de sensibiliser le contribuable quant à la révision fiscale, d’accélérer le rythme de réponse aux demandes des contribuables de récupération du crédit de l’impôt sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

D’après le document du projet de loi des finances 2020, la révision ponctuelle concerne toute ou une partie de la situation fiscale du redevable, pour une période de moins d’un an. Elle est caractérisée par des règles simplifiées et des délais réduits.