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Mise en garde du CMF contre un site internet tunisien
Le Conseil du Marché Financier met en garde le public, contre les activités du site internet **http://startup-fund.tn** qui incite les épargnants à investir dans différents projets d’investissement et utilise la terminologie “plate-forme de Equity Crowdfunding” en l’associant abusivement à un fonds commun de placement à risque “FCPR Start-up Fund”, destiné exclusivement aux investisseurs avertis et régi par les dispositions du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001.
Par ailleurs, cette plateforme ne dispose d’aucun statut légal l’autorisant à proposer aux investisseurs de souscrire à des valeurs mobilières et utilise indûment l’image et la dénomination du Conseil du Marché Financier en alléguant l’existence d’un partenariat avec lui.
Le CMF décline ainsi, toute responsabilité quant au contenu du site internet en question et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les lois et les règlements en vigueur.
Par ailleurs, cette plateforme ne dispose d’aucun statut légal l’autorisant à proposer aux investisseurs de souscrire à des valeurs mobilières et utilise indûment l’image et la dénomination du Conseil du Marché Financier en alléguant l’existence d’un partenariat avec lui.
Le CMF décline ainsi, toute responsabilité quant au contenu du site internet en question et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les lois et les règlements en vigueur.
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