Ministre de l’Intérieur : Les récentes décisions d'assignation à résidence ont été prises conformément à la loi

Les récentes décisions d’assignation à résidence ont été prises conformément à la loi et à la suite d’enquêtes actuellement en cours liées notamment à l’octroi illégal de passeports, de certificats de nationalité et de cartes d’identité, a indiqué Taoufik Charfeddine, ministre de l’Intérieur lors d’une conférence de presse tenue ce lundi soir.

Le ministre a indiqué que les décisions d’assignation à résidence sont fondées sur un texte juridique « exécutoire », citant en particulier l’article 5 de la loi n° 1978-50, qui attribue manifestement cette prérogative au ministre de l’Intérieur.

Selon le ministre, les dépassements consistent en l’attribution de deux passeports par l’Ambassade de Tunisie à Vienne en 1982 et 1948. Ces passeports ont été extraits illégalement et ont fait l’objet d’enquête judiciaire.

D’autres personnes ont pu obtenir des extraits de naissance délivrés après l’obtention du certificat de nationalité, ajoute le ministre.

Autre dépassement : un certificat de nationalité a été délivré sur la base de l’article 8 de l’arrêté du 26 janvier 1956, alors que cet arrêté a été totalement abrogé en 1962, selon toujours le ministre de l’Intérieur.

Taoufik Charfeddine a indiqué aussi qu’une autre personne a pu obtenir un certificat de nationalité pour une fille née de parents syriens, ajoutant que le commissaire de police judiciaire avait souligné explicitement le non-respect des procédures administratives en place, et la présence d’une suspicion du terrorisme dans ce dossier sur la base de la loi antiterroriste de 2015.

Pour le ministre, les récentes décisions d’assignation à résidence constituent une simple procédure administrative. Elles auraient pu être contestées auprès de la justice, alors que les personnes concernées par ces décisions ont eu recours à des « illusions », aux surenchères et à la provocation des sécuritaires, accuse le ministre.

Selon le ministre, le président de la commission nationale de prévention de la torture a été autorisé à rendre visite à la personne concernée, avec la possibilité de la transférer à l’hôpital militaire, mais cette personne a préféré rester à l’hôpital où il est alité.

Au début de la conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a mis en garde contre toute tentative d’associer l’institution sécuritaire dans les tiraillements politiques », promettant une tolérance zéro à ce sujet ».

Le mouvement Ennahdha avait annoncé, le 31 décembre dernier, que le vice-président du parti et député Noureddine Bhiri a été « enlevé » par des policiers en civil et « conduit dans un lieu inconnu ».

Dans un communiqué, Ennahdha dénonce vivement ce dangereux précédent qui est un signe avant-coureur que le pays entre dans une phase d’autoritarisme et d’élimination des opposants politiques en dehors de la loi », lit-on de même source.