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Les victimes de torture portent plainte contre la police judiciaire refusant d’exécuter les mandats d’amener contre les auteurs d’abus
Des victimes de torture ont décidé de porter plainte contre des agents de la police judiciaire qui refusent l’exécution des mandats d’amener émis par les chambres de la justice transitionnelle contre les auteurs de violations.
” Il s’agit d’une consécration manifeste du phénomène d’impunité “, ont-ils estimé lors d’une conférence de presse, mercredi, organisée conjointement entre la Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT).
Lors de cette conférence de presse qui s’est déroulée, mercredi, au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), en présence des familles des victimes, il a été relevé que l’obstination des officiers de police judiciaire à ne pas accomplir leur rôle en assurant la présence des personnes accusées de violations lors des procès est un crime pénal en soi .
Selon Raoudha Grafi, présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et membre de la Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle, la non exécution de la police judiciaire des mandats d’amener tombe sous le coup du code pénal qui prévoit denombreuses sanctions pour non obtempération.
” Ne pas faire comparaître les personnes accusées de violations graves des droits de l’Homme vise à les couvrir vu que la majorité d’entre elles appartient aux forces de l’ordre “, a-t-elle déploré.
Et de préciser que 57 mandats d’amener délivrés par la chambre de Tunis spécialisée en justice transitionnelle et 21 autres émis par la chambre du Kef n’ont pas été exécutés.
De son côté, Jamel Barakat, frère du martyr Fayçal Barakat et représentant des familles des victimes, a fait remarquer que ” le but de cette procédure n’est pas de se venger des auteurs de violations mais d’appliquer la loi “, critiquant leur absence des audiences.
La Coalition civile pour la défense de la justice transitionnelle est composée de plusieurs associations et organisations dont l’OMCT, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), Avocats Sans Frontières (ASF), l’AMT et l’organisation Al-Bawsala.
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