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Législatives 2019 : Le TA rejette la requête de la liste "3ich Tounsi Voix, des Tunisiens à l'étranger"

Publié le vendredi, 08 novembre 2019 | 3 min | Politique
  • L’Assemblée plénière du Tribunal administratif a rejeté vendredi la demande de révision de sa décision invalidant le recours intenté par la liste “3ich Tounsi, Voix des Tunisiens à l’étranger” (circonscription France 2).

    Pour rappel, Riadh Jaidane, tête de liste de “3ich Tounsi, Voix des Tunisiens à l’étranger” a annoncé jeudi qu’une demande de suspension de la proclamation des résultats des élections législatives dans cette circonscription a été déposée.

    La liste invalidée, “3ich Tounsi Voix des Tunisiens à l’étranger” a déposé jeudi auprès du Tribunal administratif une requête lui demandant de revoir sa décision de rejeter le recours intenté sur la base d’une erreur matérielle commise par le TA pour vice de forme.

    Jaidane a affirmé détenir de nouvelles preuves sur de graves violations enregistrées dans la circonscription de France 2.

    Il a cité l’article 77 de la loi relative au TA qui accorde la possibilité de revoir les jugements définitifs s’ils ont été affectés par une omission matérielle de nature à impacter sur les résultats des élections.

Législatives 2019 : Le TA rejette la requête de la liste "3ich Tounsi Voix, des Tunisiens à l'étranger"